"Le 27 mai déjà, une cinquantaine de personnes avaient été
interpellées devant le lycée Buffon à Paris, où François Hollande était
en visite. Maître Grégoire Étrillard, l’avocat de plusieurs étudiants
arrêtés, avait alors porté plainte et saisi le Défenseur des droits pour
non-respect de la déontologie policière. Me Triomphe s’apprête à en
faire autant. Jusqu’où ce gouvernement ira-t-il pour faire passer en
force son idéologie ?
Petit rappel pratique pour les futurs interpellés :
Article 122-4
N’est pas pénalement responsable la
personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si
cet acte est manifestement illégal.
Article 432-4
Le fait, par une personne dépositaire
de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public,
agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte
attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans
d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.
Lorsque l’acte attentatoire consiste
en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la
peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros
d’amende".
Le Point.fr s'est procuré une vidéo qui montre un avocat exiger la
libération de personnes arrêtées en marge des manifestations contre le
mariage pour tous.
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